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Assurance négociant automobile avec sinistres : que faire ?

Assurance négociant automobile

Assurance négociant automobile avec sinistres : que faire ?

Un accrochage pendant un essai, un vol sur le parking, une réclamation après une vente : les sinistres font partie du métier. Ils ne ferment pas la porte de l'assurance, mais ils demandent de réagir vite, de déclarer avec exactitude et de connaître les seuils qui comptent au moment du devis.

Par Assurin Conseil, courtier en assurance Mis à jour le 6 min de lecture

À retenir

  • Après un sinistre, déclarez-le sans attendre : le délai fixé par le contrat ne peut pas être inférieur à 5 jours ouvrés, et à 2 jours ouvrés en cas de vol.
  • Un historique avec sinistres peut être étudié, dans la limite des conditions de souscription : pas plus de quatre sinistres sur 36 mois, dont un seul corporel au maximum.
  • Un contrat résilié pour sinistre ou nullité, un retrait de permis sur 5 ans ou une condamnation pour conduite en état d'ivresse sur 60 mois sont à déclarer.
  • Ne cachez rien : une fausse déclaration intentionnelle peut entraîner la nullité du contrat.

Ce qu'est un sinistre pour un négociant automobile

Pour un particulier, un sinistre est surtout un accident au volant. Pour un négociant, la notion est plus large, parce que l'activité mélange circulation, stock et responsabilité après la vente :

Type d'événementExempleGarantie concernée
Accident de circulationAccrochage lors d'un essai client ou d'une livraisonResponsabilité civile de circulation
Réclamation après la venteUn acheteur conteste l'état d'un véhicule livréRC professionnelle, dont après livraison
Véhicule d'un clientDommage sur un véhicule en dépôt-vente ou reprisVéhicules confiés
Vol ou incendie du stockVéhicule volé sur le parking ou détruit par un incendieDommages aux véhicules destinés à la vente, à partir de la formule 3
Collision sur le stockVéhicule du stock endommagé dans un chocTierce collision, à partir de la formule 4

Selon la nature de l'événement, la garantie mobilisée et la suite à donner ne sont pas les mêmes. C'est pourquoi la formule choisie au départ compte autant que la réaction après coup.

Les seuils à connaître avant de demander un devis

Dans l'offre de référence, l'historique prend la forme de conditions de souscription, que vous confirmez au moment du devis. Les points qui concernent directement les sinistres sont les suivants :

Point à vérifierSeuil
Nombre de sinistresPas plus de quatre au cours des 36 derniers mois, dont un seul corporel au maximum
Contrat antérieurNe pas avoir été titulaire d'un contrat de même nature résilié pour sinistre ou nullité
Permis de conduireAucun retrait ni annulation au cours des 5 dernières années
Conduite en état d'ivresseAucune condamnation au cours des 60 derniers mois
Situation de l'entreprisePas de liquidation ni de redressement judiciaire

Ces conditions concernent la personne qui souscrit et l'assuré. Si l'un de ces points n'est pas rempli, parlez-en à un conseiller avant de remplir le formulaire : mieux vaut savoir en amont ce qui peut être étudié. L'acceptation n'est jamais garantie, le dossier étant examiné individuellement.

Déclarer ses sinistres passés sans se tromper

Au moment du devis, vous déclarez votre sinistralité sur la période demandée. Quelques réflexes évitent les erreurs :

  • Listez tous les sinistres des 36 derniers mois, y compris ceux survenus sous un autre contrat ou à titre privé si les conditions de souscription les visent.
  • Distinguez les sinistres corporels, car le seuil n'est pas le même.
  • Rassemblez les justificatifs : relevé de sinistralité du précédent assureur, courriers de déclaration, éventuels constats. Demandez à votre conseiller quel document fournir.
  • Déclarez aussi les faits connus susceptibles de mettre en cause une garantie : une réclamation en cours, par exemple.
Répondez exactement. Une réticence ou une fausse déclaration intentionnelle peut entraîner la nullité du contrat, et une omission ou une inexactitude peut réduire l'indemnisation.

Que faire juste après un sinistre

Dans les premières heures, l'ordre des gestes compte. Voici une marche à suivre simple, à adapter à votre contrat :

  1. Sécurisez et documentez. Mettez les lieux en sécurité, prenez des photos, notez les circonstances, les témoins et les plaques d'immatriculation.
  2. Remplissez un constat amiable en cas d'accident avec un tiers, sans reconnaître seul une responsabilité que vous ne maîtrisez pas.
  3. Déposez plainte en cas de vol ou d'acte de vandalisme, et conservez le récépissé.
  4. Déclarez le sinistre à votre assureur, dans le délai prévu au contrat : il ne peut pas être inférieur à 5 jours ouvrés, ni à 2 jours ouvrés en cas de vol.
  5. Conservez les pièces : factures d'achat du véhicule, devis de réparation, échanges avec le client ou le tiers.
  6. Ne réparez pas et ne cédez pas le véhicule avant l'accord de l'assureur ou de son expert.

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L'effet d'un sinistre sur votre contrat

Un sinistre peut avoir plusieurs conséquences, qui dépendent des conditions de votre contrat :

  • La franchise : une part du dommage reste à votre charge, selon la garantie mobilisée.
  • Les plafonds : l'indemnisation est limitée par ceux du contrat, ce qui rend la valeur de votre stock importante à bien déclarer.
  • Le renouvellement : les conditions peuvent évoluer à l'échéance annuelle, et certains contrats permettent à l'assureur de résilier après un sinistre. Relisez les conditions générales sur ce point.

Le contrat est conclu pour un an et se renouvelle automatiquement d'année en année. Pour le quitter à l'échéance, il faut notifier l'assureur dans les deux mois qui la précèdent : notez cette date dès la souscription.

En cours de contrat, déclarez aussi les circonstances nouvelles qui aggravent le risque, notamment toute évolution du chiffre d'affaires supérieure à 20 % pour la responsabilité civile.

Changer d'assureur avec des sinistres

Avoir eu des sinistres n'interdit pas de changer d'assureur, à condition de rester dans les conditions de souscription et de tout déclarer. En pratique :

  • Anticipez l'échéance : prévenez votre assureur actuel dans les deux mois qui la précèdent, et préparez le nouveau dossier en parallèle pour éviter toute coupure de garantie.
  • Demandez votre relevé de sinistralité à l'assureur sortant.
  • Préparez vos pièces : pièce d'identité, extrait Kbis ou attestation Siren de moins de 3 mois, relevé d'identité bancaire, permis de conduire, carte grise W si vous en détenez une.
  • Décrivez votre parc : nombre maximum de véhicules en même temps (50 au plus dans l'offre, dont 3 confiés) et valeur du plus cher (45 000 € HT au plus).

Aucun document n'est exigé pour demander un devis : ils sont demandés ensuite. Le prix de départ est de 245 € TTC par mois en formule 1, à titre indicatif. Le détail figure dans notre article Combien coûte une assurance négociant automobile ? Si vous n'avez jamais eu de contrat, lisez plutôt Assurance marchand automobile sans historique : le guide.

Réduire le risque de nouveaux sinistres

Aucune mesure ne supprime le risque, mais quelques habitudes limitent la fréquence et le coût des sinistres :

  • Sécurisez le lieu de stockage : clôture, éclairage, alarme ou vidéosurveillance, selon les moyens de protection prévus par votre contrat.
  • Encadrez les essais : vérifiez le permis et l'identité du client, faites signer un document d'essai, limitez le parcours.
  • Documentez chaque véhicule vendu : état à la livraison, contrôle technique, échanges écrits, pour répondre à une réclamation après la vente.
  • Choisissez la bonne formule : le vol et l'incendie du stock demandent la formule 3, la collision sur le stock la formule 4. Pour le détail du métier, voir notre page assurance marchand automobile.

Données de cet article : devis de référence et documents d'information produit de l'offre Négoce Autos'Assur, novembre 2026.

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Questions fréquentes

Oui, le dossier peut être étudié. Les conditions de souscription fixent des seuils, notamment pas plus de quatre sinistres sur les 36 derniers mois, dont un seul corporel au maximum. L'étude reste individuelle, sans promesse d'acceptation.

Le délai est fixé par le contrat, mais il ne peut pas être inférieur à 5 jours ouvrés, et à 2 jours ouvrés en cas de vol. Le plus sûr est de déclarer dès que possible, avec les justificatifs.

Cela dépend des conditions de votre contrat : certains prévoient cette possibilité après un sinistre. Relisez les conditions générales et, en cas de doute, demandez à votre conseiller.

Non, mais il doit être déclaré exactement. La résiliation à l'échéance suppose de prévenir l'assureur dans les deux mois qui précèdent. Votre nouveau dossier est étudié individuellement.

Une réticence ou une fausse déclaration intentionnelle peut entraîner la nullité du contrat, et une omission ou une inexactitude peut réduire l'indemnisation. Mieux vaut tout déclarer.

À partir de 245 € TTC par mois en formule 1, tarif indicatif. Votre prix exact figure sur votre devis, valable un mois, et dépend de votre dossier.

Assurin Conseil

Cabinet de courtage en assurances basé à Nice, immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 240 06 740. Négoce Autos Assur est sa marque dédiée aux professionnels de l'automobile. En savoir plus

Cet article est informatif et ne constitue ni un conseil juridique ni une offre de contrat. Les garanties, plafonds, franchises et conditions applicables à votre situation sont précisés dans votre devis et votre contrat.

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